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Autorisation exploitation professionnelle

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Coordonnées de la compagnie
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[Obligatoire]
[Obligatoire]
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Veuillez entrer une adresse Web valide (de type http://www.monsite.com/...).
TVA
Renseignements sur l’œuvre
[Obligatoire]
[Obligatoire]
[Obligatoire]
Renseignements sur l’œuvre - Musique
Conditions d’exploitation - Territoires
Conditions d’exploitations - Durée de la demande d’autorisation
Conditions d’exploitations - Exclusivité et nombre de représentations garanties
Exclusivité durant cette période ?
  •  
  •  
Renseignements de productions
Il s’agit d’une production propre de la compagnie
  •  
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Il s’agit d’une coproduction
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Nombre de représentations prévues
Annexes facultatives
Pour notre dossier, disposez-vous d’une synthèse de votre projet et une description de votre compagnie ?

Autorisation théâtre amateur

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DEMANDE D’AUTORISATION DE REPRÉSENTATION EN THÉÂTRE AMATEUR
A renvoyer complété et signé 6 semaines avant la première représentation. Consultez les modalités de perception pour plus d’informations.
La Compagnie qui interprète
[Obligatoire]
[Obligatoire]
[Obligatoire]
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Membre de la fédération
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  •  
Le/la responsable du paiement des droits d’auteurs
Œuvre représentée
Montage d’extraits d’œuvres
Œuvre n° 1
Œuvre n° 2
Œuvre n° 3
Nombre de représentations
Choix du paiement
  •  
  •  
Représentation n° 1
Représentation n° 2
Représentation n° 3
Représentations en décentralisation pour lesquelles les droits d’auteurs sont à facturer à une tierce personne
Représentation n° 1
Représentation n° 2
Représentation n° 3
La Compagnie confirme qu’elle dispose d’un exemplaire complet et lisible de l’œuvre. Sous condition de l’autorisation du présent projet de représentations, la Compagnie s’engage à représenter l’œuvre conformément aux conditions générales de la SACD ci-annexées, dont elle a pris connaissance. La Compagnie veillera à annoncer dans toutes les publications le nom des auteurs, adaptateurs, traducteurs et compositeurs de l’œuvre.

Demande de traduction/adaptation

DEMANDE DE NOUVELLE TRADUCTION ET/OU ADAPTATION D’UN OUVRAGE DU RÉPERTOIRE DE LA SACD A DES FINS PROFESSIONNELLES

Données de l’ouvrage
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Renseignements sur le traducteur/adaptateur
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[Obligatoire]
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Données de l’exploitation
[Obligatoire]
[Obligatoire]
[Obligatoire]

Fiche d’identification

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IDENTITE DE L’ENTREPRENEUR
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TVA [Obligatoire]
PERSONNE DE CONTACT
Directeur
Autre fonction
SUBVENTIONS
Province
Ville/commune
Autre
SALLES
Nombre de salles

Formulaire de décentralisation

Données d’identification de la Compagnie
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[Obligatoire]
[Obligatoire]
Représentations
Prix de vente
Ce prix comprend la TVA
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Ce prix contient des frais
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Ce prix vaut pour 1 représentation
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Ce prix vaut pour la série
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Renseignements sur l’organisateur
Merci de compléter les données ci-après mentionnées, en cas de prise en charge des droits par l’organisateur. A défaut, le producteur/compagnie sera responsable du paiement des droits.
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