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La SACD et la Scam offrent aux auteurs de nombreux services liés à leur parcours professionnel

Précision importante : pour bénéficier de ces services, il est nécessaire devenir membre de la SACD et/ou de la Scam en Belgique

En plus de leurs missions fondamentales, telles que l’adhésion, la déclaration, les acomptes sur répartition, la position du compte de l’auteur, la répartition, les successions, le régime d’allocation complémentaire,

- elles perçoivent les droits d’auteurs et les répartissent ;

- elles protègent les œuvres non encore divulguées par des dépôts ;

- elles proposent un conseil juridique gratuit pour la négociation des contrats ou pour les questions liées au statut social ou fiscal des auteurs ;

- elles se chargent de la gestion collective des autorisations nécessaires pour l’utilisation des œuvres, en particulier pour les arts de la scène ;

- elles proposent, dans le cadre de leur programme d’action culturelle, des bourses de soutien aux projets, visant à encourager les auteurs dans leurs parcours de création, ainsi que des prix et des actions de promotion pour promouvoir leurs œuvres ;

- elles prennent la défense des droits des auteurs et militent pour de meilleures conditions de création auprès des instances politiques, institutionnelles et professionnelles en Europe.

La SACD et la Scam sont également les partenaires des utilisateurs des œuvres des auteurs, qu’elles conseillent et assistent dans l’application de la loi relative aux droits d’auteur.

Votre Contact

Valérie Josse, secrétaire générale de la SACD-Scam en Belgique
T : (+352) 262 585 60
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